Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Signeo est une plateforme de signature électronique à usage professionnel, opérée depuis la Place St-François 11, 1003 Lausanne, Suisse. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +41 21 351 68 43.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

Via le formulaire de contact : prénom, nom (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.
Via la plateforme : adresses e-mail des signataires, documents téléversés, métadonnées de signature (date, heure, adresse IP), paramètres de compte.
Données de navigation : pages visitées, durée de session, type de navigateur et d'appareil — collectées via des outils d'analyse d'audience (voir section 5).
Cookies : voir notre politique des cookies.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes et assurer le suivi commercial.
Fournir et faire fonctionner les fonctionnalités de la plateforme (préparation, envoi, suivi et archivage des documents à signer).
Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site.
Nous acquitter de nos obligations contractuelles et légales.
Vous envoyer des informations sur nos services, si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat (fourniture de la plateforme et des services associés).
Votre consentement explicite, notamment pour les communications commerciales et les cookies non essentiels.
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à détecter les usages frauduleux.

Nous nous conformons aux exigences applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment les obligations générales de transparence, de proportionnalité et de sécurité.

5. Cookies et traçage

Signeo utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement de la plateforme) et des cookies optionnels d'analyse et de publicité. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement ou la page dédiée : politique des cookies.

6. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, l'analyse d'audience et, le cas échéant, la gestion de pixels publicitaires. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne sont autorisés à utiliser vos données qu'aux fins que nous leur indiquons. Nous sélectionnons des partenaires qui offrent des garanties appropriées en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données de contact issues du formulaire sont conservées pendant 24 mois à compter de notre dernier échange, puis supprimées ou anonymisées. Les documents signés et leurs métadonnées sont conservés pendant la durée de votre abonnement actif, puis pendant 12 mois supplémentaires après la résiliation, sauf obligation légale contraire. Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées jusqu'à 26 mois.

8. Vos droits

Conformément aux principes généraux du droit à la protection des données applicables en Suisse, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification en cas d'inexactitude.
Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit de vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès et audits internes réguliers. Aucune mesure n'est infaillible, mais nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour limiter les risques.

10. Mineurs

Signeo est une plateforme destinée exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a soumis des données, contactez-nous immédiatement à [email protected].

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client actif.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 21 351 68 43
Adresse postale : Signeo, Place St-François 11, 1003 Lausanne, Suisse